Identification
Raison sociale ANNIVERSAIRE EN LIGNE ( SAS TBMD)
Siège social 5 Rue de Pérignat
Code postal 63800
Ville COURNON D'AUVERGNE
Pays FRANCE
Téléphone 04.73.88.87.87
E-mail : contact@anniversaire-en-ligne.com
Siret 409 054 335 00016
Code APE/NA 524 J
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes à distance du magasin ANNIVERSAIRE EN LIGNE, boutique d'articles de fête.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions sur le site WWW.ANNIVERSAIRE-EN-LIGNE.COM. Les produits sont vendus neufs.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la SAS TBMD offre de procéder, au travers du site http://www.anniversaire-en-ligne.com, à la vente en ligne de produits décrits et présentés dans le site.
Le fait de remplir le bon de commande et de valider votre commande entraîne votre entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 - PRIX DES SERVICES, PAIEMENT
2.1 - Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat. Les frais de transport, fixes, indiqués dans le calcul sont en supplément. Une facture est fournie systématiquement en retour, avec le colis par courrier postal.
2.2 - Les paiements peuvent s'effectuer par chèque bancaire en euros ou par carte bancaire.
2.3 - Les transactions par carte bancaire s'effectuent via un serveur sécurisé par la Banque Populaire relié au réseau bancaire. Les coordonnées bancaires sont cryptées par procédé SSL. Le paiement s'effectue directement de banque à banque : Ainsi, le numéro de votre carte bancaire ne nous est pas transmis.
2.4 – Les paiements par chèque seront libellés à l'ordre de la SAS TBMD et envoyés dans les plus brefs délais à notre siège social à Cournon d'Auvergne, aux frais du client. La commande ne sera validée qu'à réception du chèque et traitée qu'après encaissement de celui-ci. Attention, la prise de commande ne vaut pas réservation des articles. Toute commande par chèque non réglée dans un délai d'une semaine sera donc automatiquement annulée sans préavis, SAS TBMD ne pouvant garantir la disponibilité des produits au-delà de ce délai.
2.5 – SAS TBMD se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. SAS TBMD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes.
2.6 - Le défaut de paiement de tout ou d'une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, SAS TBMD contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de SAS TBMD jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement.
ARTICLE 3 - COMMANDES
3.1 - La commande est prise en compte dès réception et encaissement du règlement correspondant, par chèque, carte bancaire. Le délai de livraison indicatif des produits est d'environ 3 jours ouvrables pour la France, et de 10 jours ouvrables pour la Corse, Monaco et Andorre. La livraison hors France Métropolitaine est réservée aux DOM-TOM, à la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. La livraison dans les autres pays étant impossible, SAS TBMD se réserve le droit d'annuler sans préavis toute commande hors de la zone de livraison admise.
3.2 - Les échanges ne sont possibles que pour des articles de même nature et coloris (sous réserve de disponibilité), uniquement pour des raisons de détérioration dues au transport : Attention, il faut que la détérioration ait été constatée à la livraison, et que le client refuse le colis auprès des services postaux. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, SAS TBMD renverra la commande au client.
3.3 - En cas d'erreur de nos services dans la constitution de la commande, les frais de port du retour seront alors remboursés au client, et la commande renvoyée dès réception des articles retournés.
3.4 - En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste et du retour du colis à la SAS TBMD, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de traitement, ou bien de se faire rembourser sa commande, hors frais de port et de traitement.
ARTICLE 4 - RETOURS
4.1 - Pour tout retour, merci de joindre une copie de la facture en précisant les articles renvoyés et la raison du renvoi.
4.2 - Les retours sont acceptés dans une limite de 8 jours à réception de la commande par le client. Passé ce délai, la société TBMD ne remboursera pas les articles retournés, ni les frais de retour.
4.3 - En cas de retour, les frais de traitement (envoi, emballage, facturation…) sont intégralement remboursés,(Loi 2008-3 du 3 janvier 2008) hormis les frais de retour, qui sont à la charge du client (sauf pour échange en cas d'erreur avérée de nos services sur le produit envoyé initialement). A noter que pour toute commande supérieure ou égale à 80 €, les frais d'envois sont offerts, sauf en cas de retour partiel ou total de la commande, et si le nouveau montant total devient alors inférieur à 80 €. Dans ce cas, les frais d'envoi effectifs sont retenus et déduits du remboursement.
4.4 – Les objets retournés seront échangés ou remboursés, selon le choix du client et la disponibilité du produit.
ARTICLE 5 - RETRACTATION
5.1 - Compte tenu de la nature même de certains produits et dont l'usage peut être limité à une soirée, il est expressément précisé au clair que le délai de rétractation de 7 jours selon l'article L121.16 du Code de la Consommation ne s'appliquera pas sur des articles de déguisement de notre site tel que les Costumes, Perruques, Chapeaux, Maquillage, Accessoires de déguisement, Masques. Pour ces articles, vous avez un délai de rétractation de 48 h (le cachet de la poste faisant foi).
5.2 – De même, pour des raisons sanitaires, les dragées, sucettes et autres articles alimentaires ne seront ni échangés, ni remboursés.
5.3 - Pour tous les autres articles, la marchandise devra être renvoyée dans les 7 jours suivant la réception de la commande (le cachet de la poste faisant foi) par voie postale en nos locaux de Cournon d'Auvergne dans son emballage d'origine, intact, en port payé.
5.4 - Pour toute annulation totale de commande avant traitement et envoi, aucun frais n'est retenu.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITES ET ENGAGEMENTS
6.1 – SAS TBMD dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des marchandises commandées, que les conditions d'utilisation jointes soient respectées ou non.
6.2 - Les éventuels retards, d'une durée maximale d'un mois ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages ou intérêts. De plus, SAS TBMD ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, neige, incendie, etc. (liste non exhaustive))
6.3 - En validant sa commande, le client déclare accepter la commande et l'ensemble des conditions générales de vente.
ARTICLE 7 – FRAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON
Pour la France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre :
Pour les commandes jusqu'à 80 € d'achat : frais de port uniques à 5.90 €.
Pour les commandes, en France métropolitaine uniquement, supérieures à 80 € d'achats : frais de traitement et de livraison offerts.
Pour les commandes express en France Métropolitaine : Livraison Chronopost (le lendemain avant 13h pour toute commande passée avant 16h) : 10.90 € (pour ce mode de livraison, les frais de port ne peuvent être offerts à partir de 80€ d'achat). Livraison en Chrono Relais (le lendemain avant 13h pour toute commande passée avant 16h): 6.50€
| Tarifs des envois par Colissimo : | ||
| France métropolitaine : | 5,90 € | |
| Corse : | 5,90 € | |
| Outre Mer | Guadeloupe : | 19,90 € |
| St Barthélémy : | 19,90 € | |
| St Martin : | 19,90 € | |
| Martinique : | 19,90 € | |
| Réunion : | 19,90 € | |
| Guyane : | 19,90 € | |
| Mayote : | 19,90 € | |
| St Pierre et Miquelon : | 19,90 € | |
| Etranger | Belgique : | 12,90 € |
| Luxembourg : | 12,90 € | |
| Suisse : | 18,50 € | |
Le délai de livraison des articles disponibles est de 3 jours ouvrables en France Métropolitaine à compter de la réception du paiement. (Soit à partir du lendemain pour les règlements par Carte Bancaire effectués après 16h, du jour de réception du courrier pour les règlements par chèque.). Délai de huit jours pour la Belgique, Suisse et Luxembourg et dix jours pour l'Outre-Mer.
Livraison effectuée par Colissimo suivi déposé en boîte à lettre pour les commandes en -dessous de 30€. Au delà, livraison effectuée par Colissimo suivi remis contre signature. En cas d'absence, le colis contre signature sera représenté au domicile du client le lendemain, puis, en cas de nouvelle absence, un avis de passage sera déposé et l'acheteur aura 15 jours pour retirer son colis au bureau de poste mentionné sur l'avis.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les textes et photographies illustrant nos produits ne sont pas contractuels et, par conséquent, en cas d'erreur dans un texte ou une photographie, SAS TBMD n'en serait en rien responsable.
ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de SAS TBMD, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
10.1 - Le présent contrat est régi par la loi française.
10.2 - Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Clermont-Ferrand.
